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CONTRIBUTION RADIODIFFUSEURS [1 fiche]

Fiche 1 2014-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Radio Broadcasting
CONT

The CRTC [Canadian Radio-television and Telecommunications Commission] reviews radio broadcasters'contributions to CCD [Canadian Content Development] in each of these circumstances: new licence application, licence renewal or transfer of ownership.

Français

Domaine(s)
  • Radiodiffusion
CONT

Le CRTC [Conseil de la radiodiffusion et de télécommunications canadiennes] examine les contributions des radiodiffuseurs au titre du DCC [Développement du contenu canadien] dans les cas suivants : d’une demande de licence ou le renouvellement ou bien le transfert de propriété.

Espagnol

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