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CONTROLE LIMITATION RISQUE [1 fiche]

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Fiche 1 1999-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Information Processing (Informatics)
DEF

Such tests as set out in sections 39 and 40 of the LVTS [Large Value Transfer System] By-law for tranche 1 payment messages and tranche 2 payment messages respectively.

OBS

usually plural

OBS

The above definition is an ad hoc definition as characterized for strict use within the "LVTS [Large Value Transfer System] Rules".

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Traitement de l'information (Informatique)
DEF

Contrôles établis aux articles 39 et 40 du règlement administratif du STPGV [Système de transfert de paiements de grande valeur] respectivement pour les messages de paiement de tranche 1 et les messages de paiement de tranche 2.

OBS

le plus souvent au pluriel

OBS

Il s'agit d'une définition prescriptive (ou restreinte), tel qu'il a été convenu dans les «Règles du STPGV [système de transfert de paiements de grande valeur]».

Espagnol

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