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CONTROLE REGLEMENTAIRE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2004-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

On the other hand, Citizens for Renewable Energy understands from CNSC staff's statements that there is a low risk from hazardous material that requires the maintenance of existing regulatory controls.

Français

Domaine(s)
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Par exemple, Citizens for Renewable Energy interprétait les déclarations d'OPG [Ontario Power Generation] comme indiquant l'absence de telles matières et du danger connexe; toutefois, elle croyait comprendre, d'après les déclarations du personnel de la CCSN, que ces matières posent un faible danger et que, pour cette raison, les contrôles réglementaires actuels devraient être maintenus.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law
  • Foreign Trade
CONT

Discussions will be conducted to define needs for improvements in investigation of food poisoning outbreaks, regulatory control, and educational needs.

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
  • Commerce extérieur

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho administrativo
  • Comercio exterior
CONT

El informe señaló que lo que podría parecer un rechazo público de la ciencia estaba relacionado de modo más plausible con una cuestión de confianza en lo apropiado del control reglamentario.

Conserver la fiche 2

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