TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CONTROLES ZONAGE AEROPORTS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-11-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Aboriginal Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- airport zoning controls
1, fiche 1, Anglais, airport%20zoning%20controls
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Land use regulations enacted pursuant to the Aeronautics Act, R.S.C. 1985, c. A-2 and in the absence of regulations, such restrictions on the use and development of land as are required to meet the standards set out in a publication of the Air Navigation System Directorate, Department of Transport, Canada, titled "Land Use in the Vicinity of Airports" and bearing departmental reference TP1247, as amended from time to time. 1, fiche 1, Anglais, - airport%20zoning%20controls
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
airport zoning control: term used in the plural in the Nacho Nyak Dun Agreement. 2, fiche 1, Anglais, - airport%20zoning%20controls
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
airport zoning controls: term and definition taken from the above indicated agreement. 2, fiche 1, Anglais, - airport%20zoning%20controls
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- airport zoning control
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit autochtone
Fiche 1, La vedette principale, Français
- contrôles du zonage des aéroports
1, fiche 1, Français, contr%C3%B4les%20du%20zonage%20des%20a%C3%A9roports
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Règlements sur l'aménagement des terres, édictés conformément à la Loi sur l'aéronautique, L.R.C. (1985), ch. A-2, et, en l'absence de règlements, restrictions qu'il faut observer en matière d'utilisation et d'aménagement des terres pour répondre aux normes fixées dans la version la plus récente d'une publication (référence ministérielle TP1247) de la Direction générale du système de navigation aérienne, du ministère des Transports du Canada, intitulée L'utilisation des terrains au voisinage des aéroports. 1, fiche 1, Français, - contr%C3%B4les%20du%20zonage%20des%20a%C3%A9roports
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
contrôle du zonage des aéroports : terme utilisé pluriel dans l'Entente des Nacho Nyak Dun. 2, fiche 1, Français, - contr%C3%B4les%20du%20zonage%20des%20a%C3%A9roports
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
contrôles du zonage des aéroports : terme et définition relevés dans l'entente ci-haut indiquée. 2, fiche 1, Français, - contr%C3%B4les%20du%20zonage%20des%20a%C3%A9roports
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contrôle de zonage des aéroports
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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