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CONVENTION CADRE [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-29

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Government Contracts
Law of Contracts (common law)
The Product (Marketing)

enabling agreement 1, fiche 1, Anglais, enabling%20agreement
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A framework agreement provides for the supply of products or services over a given time period. It is not in itself a contractual agreement to supply, but is an enabling agreement providing agreed specifications, delivery terms, prices, and terms and conditions of contract. 1, fiche 1, Anglais, - enabling%20agreement

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Marchés publics
Droit des contrats (common law)
Produit (Commercialisation)

convention-cadre 1, fiche 1, Français, convention%2Dcadre
correct, nom féminin

convention cadre 2, fiche 1, Français, convention%20cadre
correct, nom féminin
accord-cadre 3, fiche 1, Français, accord%2Dcadre
correct, nom masculin

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

La convention cadre est conclue par le client indiqué dans la facture applicable à l’égard de services ou indiqué en tant que partie concluant un énoncé des travaux et bénéficiant des services qui y sont prévus (le « client ») et DellCanada Inc. («Dell»). 2, fiche 1, Français, - convention%2Dcadre

Fiche 1, Espagnol

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CONVENTION CADRE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-29

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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