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CONVENTION-CADRE PROTECTION UTILISATION COURS EAU TRANSFRONTIERES LACS INTERNATIONAUX [1 fiche]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
Maritime Law
River and Sea Navigation

Framework Convention on the Protection and Use of Transboundary Waters 1, fiche 1, Anglais, Framework%20Convention%20on%20the%20Protection%20and%20Use%20of%20Transboundary%20Waters

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

ECE [Economic Commission for Europe] draft. Agreed upon by the CSCE [Commission on Security and Cooperation in Europe]. Meeting on the Protection of the Environment, Sofia [Bulgaria]. 1, fiche 1, Anglais, - Framework%20Convention%20on%20the%20Protection%20and%20Use%20of%20Transboundary%20Waters

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
Droit maritime
Navigation fluviale et maritime

Convention-cadre sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux 1, fiche 1, Français, Convention%2Dcadre%20sur%20la%20protection%20et%20l%27utilisation%20des%20cours%20d%27eau%20transfronti%C3%A8res%20et%20des%20lacs%20internationaux
nom féminin

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
Derecho marítimo
Navegación fluvial y marítima

Convención sobre la Protección y Utilización de los Cursos de Agua Transfronterizos 1, fiche 1, Espagnol, Convenci%C3%B3n%20sobre%20la%20Protecci%C3%B3n%20y%20Utilizaci%C3%B3n%20de%20los%20Cursos%20de%20Agua%20Transfronterizos
nom féminin

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CONVENTION-CADRE PROTECTION UTILISATION COURS EAU TRANSFRONTIERES LACS INTERNATIONAUX [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-11-11

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

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