TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CORPORATION PROFESSIONNELLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-05-07
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Occupational Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- corporation
1, fiche 1, Anglais, corporation
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- professional corporation 2, fiche 1, Anglais, professional%20corporation
correct
- professional body 3, fiche 1, Anglais, professional%20body
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Legal person which groups together the members of a profession and which enjoys certain prerogatives with a view to controlling its practices. 4, fiche 1, Anglais, - corporation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit professionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- ordre professionnel
1, fiche 1, Français, ordre%20professionnel
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- ordre 2, fiche 1, Français, ordre
correct, nom masculin
- association professionnelle 3, fiche 1, Français, association%20professionnelle
correct, nom féminin
- organisation professionnelle 3, fiche 1, Français, organisation%20professionnelle
correct, nom féminin
- corporation 4, fiche 1, Français, corporation
correct, nom féminin, Québec
- corporation professionnelle 5, fiche 1, Français, corporation%20professionnelle
correct, nom féminin, Québec
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Groupement professionnel, ayant une personnalité juridique, auquel ont été admis les membres de la profession et bénéficiant de prérogatives étatiques telles que le pouvoir réglementaire et le pouvoir disciplinaire. Note - L'utilisation dans ce sens de l'expression anglaise «professional corporation» est propre à la législation québécoise. 3, fiche 1, Français, - ordre%20professionnel
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le projet de loi n° 140, sanctionné le 17 juin 1994, a apporté des modifications à la dénomination de plusieurs ordres professionnels, dont celui des médecins. Malheureusement, le législateur, conseillé par l'Office (mal dénommé) des professions, s'est permis de malmener la langue française à cette occasion. Ainsi, il a opté pour l'expression «Ordre professionnel» plutôt que pour le mot «Ordre» tout court. 6, fiche 1, Français, - ordre%20professionnel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho profesional
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- colegio profesional
1, fiche 1, Espagnol, colegio%20profesional
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- colegio oficial 1, fiche 1, Espagnol, colegio%20oficial
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Corporación de derecho público integrada por quienes ejercen profesiones liberales. 1, fiche 1, Espagnol, - colegio%20profesional
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La Ley de Colegios Profesionales [española] reconoce a los Colegios como: «Corporaciones de Derecho Público, con personalidad jurídica propia y plena capacidad para el cumplimiento de sus fines» que tienen como fin «la ordenación del ejercicio de las profesiones, la representación exclusiva de las mismas y la defensa de los intereses profesionales de los colegiados». 1, fiche 1, Espagnol, - colegio%20profesional
Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Organizations and Associations (Admin.)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- professional society 1, fiche 2, Anglais, professional%20society
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et associations (Admin.)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- corporation professionnelle 1, fiche 2, Français, corporation%20professionnelle
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
les relations du travail au Canada,p. 10 1, fiche 2, Français, - corporation%20professionnelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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