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COTISATION EMPLOYEUR [1 fiche]

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A sum paid by an employer to a group-insurance fund or for retirement benefits for employees.

CONT

Revenue Canada Agency collects ... employee and employer contributions under the Canada Pension Plan; and employee and employer premiums for Employment Insurance.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Quote-part versée par l'employeur à un régime de retraite ou à un régime de prévoyance et généralement calculée en fonction des salaires ou de la masse salariale des participants actifs.

CONT

L'Agence du revenu du Canada perçoit [...] les cotisations des employés et des employeurs dans le cadre du Régime de pensions du Canada et les cotisations d'assurance-emploi des employés et des employeurs.

OBS

Cotisation patronale : Loi sur l'assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu'au 1er mars 1991) et Loi sur l'assurance-emploi, 1996.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
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