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COTISATION MEMBRE BIENFAITEUR [1 fiche]

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Fiche 1 1995-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
CONT

Until 1989-90, the contribution by the Office of the Auditor General represented an amount equal to a sustaining membership fee of one percent of the Office's previous year's budget.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
CONT

Jusqu'à 1989-1990, la contribution versée par le Bureau du vérificateur général représentait un montant égal à celui d'une cotisation de membre bienfaiteur et se chiffrait à 1 p. 100 du budget du Bureau pour l'exercice précédent.

Espagnol

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