TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
COTISATION SPECIALE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-02-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Finance
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- special assessment
1, fiche 1, Anglais, special%20assessment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Finances
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cotisation extraordinaire
1, fiche 1, Français, cotisation%20extraordinaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cotisation spéciale 1, fiche 1, Français, cotisation%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Cotisation levée en sus de la cotisation normale pour réaliser un projet particulier ou faire face à des difficultés ou à des éventualités non prévues lors de la fixation de la cotisation normale 1, fiche 1, Français, - cotisation%20extraordinaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-02-22
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Public Administration (General)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- special assessment
1, fiche 2, Anglais, special%20assessment
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
special assessment: expression used on the federal income tax return T1 forms. 2, fiche 2, Anglais, - special%20assessment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Administration publique (Généralités)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- imposition spéciale
1, fiche 2, Français, imposition%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- cotisation spéciale 2, fiche 2, Français, cotisation%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Impôt levé par l'État sur une propriété en vue de défrayer le coût d'une amélioration qu'y a été apportée ou d'un service dont seuls les propriétaires des biens en question tireront des avantages. 1, fiche 2, Français, - imposition%20sp%C3%A9ciale
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans une comptabilité par fonds, l'Administration qui prélève un tel impôt le comptabilise dans un fonds particulier intitulé «Fonds d'imposition spéciale». 1, fiche 2, Français, - imposition%20sp%C3%A9ciale
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
cotisation spéciale : expression tirée des déclarations d'impôt T1 au niveau fédéral. 3, fiche 2, Français, - imposition%20sp%C3%A9ciale
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1984-10-31
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Union Organization
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- assessment
1, fiche 3, Anglais, assessment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- union assessments 1, fiche 3, Anglais, union%20assessments
correct
- special assessment 2, fiche 3, Anglais, special%20assessment
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
... special charges made against union members for the purpose of raising funds to meet an urgent need, such as assessments to help maintain a strike, start an organizing campaign, etc. 1, fiche 3, Anglais, - assessment
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Organisation syndicale
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contribution syndicale spéciale
1, fiche 3, Français, contribution%20syndicale%20sp%C3%A9ciale
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- prélèvement 1, fiche 3, Français, pr%C3%A9l%C3%A8vement
correct, nom masculin
- cotisation spéciale 1, fiche 3, Français, cotisation%20sp%C3%A9ciale
nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Contribution syndicale décrétée pour faire face à des conditions particulières comme le renflouement d'un fonds de défense professionnelle, l'établissement d'un service spécial, le redressement de la situation financière du syndicat (...), etc. 1, fiche 3, Français, - contribution%20syndicale%20sp%C3%A9ciale
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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