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COTISATION SUPPLEMENTAIRE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1991-01-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- supplemental RRSP contribution
1, fiche 1, Anglais, supplemental%20RRSP%20contribution
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- supplemental contribution 2, fiche 1, Anglais, supplemental%20contribution
correct, proposition
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cotisation supplémentaire
1, fiche 1, Français, cotisation%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- cotisation supplémentaire à un REER 2, fiche 1, Français, cotisation%20suppl%C3%A9mentaire%20%C3%A0%20un%20REER
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Cotisation supplémentaire à un REER. 2, fiche 1, Français, - cotisation%20suppl%C3%A9mentaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1989-04-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- additional contribution
1, fiche 2, Anglais, additional%20contribution
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cotisation supplémentaire
1, fiche 2, Français, cotisation%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Source : Projet de Loi C-90 adopté par la Chambre des communes le 26 juin 1986. Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension a. 2(1). 1, fiche 2, Français, - cotisation%20suppl%C3%A9mentaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1987-04-28
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- additional assessment
1, fiche 3, Anglais, additional%20assessment
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 3, La vedette principale, Français
- cotisation supplémentaire
1, fiche 3, Français, cotisation%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1987-04-28
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Insurance
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- supplementary assessment
1, fiche 4, Anglais, supplementary%20assessment
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Assurances
Fiche 4, La vedette principale, Français
- cotisation supplémentaire
1, fiche 4, Français, cotisation%20suppl%C3%A9mentaire
correct, nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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