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COUCHE ATMOSPHERE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-08-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Atmospheric Physics
- Air Pollution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- layer of the atmosphere
1, fiche 1, Anglais, layer%20of%20the%20atmosphere
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This Part does not restrict any of the following powers in so far as they may be exercised in relation to air and all layers of the atmosphere above federal land or aboriginal land: (a) powers under the Aeronautics Act or a provision of any other Act of Parliament relating to aeronautics or air transportation; or (b) powers under the National Defence Act or a provision of any other Act of Parliament relating to national defence and security. 1, fiche 1, Anglais, - layer%20of%20the%20atmosphere
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Statute cited: Canadian Environmental Protection Act. 2, fiche 1, Anglais, - layer%20of%20the%20atmosphere
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Physique de l'atmosphère
- Pollution de l'air
Fiche 1, La vedette principale, Français
- couche de l'atmosphère
1, fiche 1, Français, couche%20de%20l%27atmosph%C3%A8re
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En ce qui concerne l'espace aérien et les couches de l'atmosphère au-dessus des terres autochtones et du territoire domanial, l'application de la présente partie ne peut déroger à l'exercice d'un pouvoir conféré soit par la Loi sur l'aéronautique ou par toute disposition d'une autre loi fédérale en matière d'aéronautique ou de transport aérien, soit par la Loi sur la défense nationale ou toute disposition d'une autre loi fédérale en matière de défense et de sécurité nationales. 1, fiche 1, Français, - couche%20de%20l%27atmosph%C3%A8re
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l'environnement. 2, fiche 1, Français, - couche%20de%20l%27atmosph%C3%A8re
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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