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CRAINTE ETRE PERSECUTE [1 fiche]

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Fiche 1 2006-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The class of persons who have permanently resided in a country, other than the country that the person left, or outside of which the person remains, by reason of fear of persecution, and who, if removed from Canada, would be allowed to return to that country.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

La catégorie des personnes qui ont résidé en permanence dans un pays autre que celui qu'elles ont quitté ou hors duquel elles sont demeurées par crainte d'être persécutées et qui seraient, en cas de renvoi du Canada, autorisées à retourner dans ce pays.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

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