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CREDIT IMPOT NON REMBOURSABLE PROVINCIAL [1 fiche]

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Fiche 1 2008-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

The total value of provincial credits would be multiplied by the lowest non-zero provincial tax rate to determine the net provincial non-refundable tax credit amount.

Terme(s)-clé(s)
  • provincial non refundable tax credit

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

La valeur totale des crédits provinciaux serait multipliée par le taux d'impôt provincial non nul le plus bas pour déterminer le montant net du crédit d'impôt non remboursable provincial.

Espagnol

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