TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
CREDITS DONT INTERETS DONNENT LIEU EXONERATION IMPOT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax-sparing loans 1, fiche 1, Anglais, tax%2Dsparing%20loans
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
tax-sparing loans: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - tax%2Dsparing%20loans
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- tax-sparing loan
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts
1, fiche 1, Français, pr%C3%AAts%20dont%20les%20int%C3%A9r%C3%AAts%20sont%20exon%C3%A9r%C3%A9s%20d%27imp%C3%B4ts
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts 1, fiche 1, Français, cr%C3%A9dits%20dont%20les%20int%C3%A9r%C3%AAts%20sont%20exon%C3%A9r%C3%A9s%20d%27imp%C3%B4ts
nom masculin
- prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt 1, fiche 1, Français, pr%C3%AAts%20dont%20les%20int%C3%A9r%C3%AAts%20donnent%20lieu%20%C3%A0%20exon%C3%A9ration%20d%27imp%C3%B4t
nom masculin
- crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt 1, fiche 1, Français, cr%C3%A9dits%20dont%20les%20int%C3%A9r%C3%AAts%20donnent%20lieu%20%C3%A0%20exon%C3%A9ration%20d%27imp%C3%B4t
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
prêts dont les intérêts sont exonérés d'impôts; crédits dont les intérêts sont exonérés d'impôts; prêts dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt; crédits dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt : termes extraits du «Glossaire de l’économie» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - pr%C3%AAts%20dont%20les%20int%C3%A9r%C3%AAts%20sont%20exon%C3%A9r%C3%A9s%20d%27imp%C3%B4ts
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- prêt dont les intérêts sont exonérés d'impôts
- crédit dont les intérêts sont exonérés d'impôts
- prêt dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt
- crédit dont les intérêts donnent lieu à exonération d'impôt
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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