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CRIME GUERRE [1 fiche]

Fiche 1 2022-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
  • Offences and crimes
  • General Conduct of Military Operations
CONT

War crimes are those violations of international humanitarian law (treaty or customary law) that incur individual criminal responsibility under international law. As a result, and in contrast to the crimes of genocide and crimes against humanity, war crimes must always take place in the context of an armed conflict, either international or non-international.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
  • Infractions et crimes
  • Conduite générale des opérations militaires
CONT

Les crimes de guerre sont des violations du droit international humanitaire (traité ou droit coutumier) dont les auteurs encourent une responsabilité pénale personnelle au regard du droit international. En conséquence, à l’inverse des crimes de génocide et des crimes contre l'humanité, les crimes de guerre ont toujours lieu lors d'un conflit armé, international ou non.

Espagnol

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