TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

The date as of which the accounting records of an organization are made ready for a trial balance and the preparation of financial statements.  4, fiche 1, Anglais, - balance%20sheet%20date

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

In some organizations, the term is also applied to certain dates preceding the end of the period which mark cutoffs on certain classes of transactions; that is, dates after which transactions will be included in a subsequent period.  4, fiche 1, Anglais, - balance%20sheet%20date

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Date marquant la fin de la période et à laquelle l'entité établir son bilan, qu'il soit intermédiaire ou de fin d'exercice, après avoir recensé de manière exhaustive ses actifs et ses passifs.  1, fiche 1, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Toutes les opérations réalisées après cette date ne sont plus prises en compte dans la comptabilité de la période considérée.  1, fiche 1, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Même si, dans l'usage courant, on confond souvent la «date de clôture» et la «date d'arrêté des comptes», cette dernière correspond rigoureusement à la date à laquelle le Conseil d'administration ou autre organe de gestion compétent prend la décision d'approuver les états financiers.  1, fiche 1, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

closing (transaction) : clôture  2, fiche 2, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.  2, fiche 3, Anglais, - closing%20date

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.  2, fiche 3, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Salary amounts owing between departments as at March 31 as a result of secondments or transfers of employees that cannot be settled through the interdepartmental settlement process before applicable cut-off dates may be recorded through PAYE-OGD (Payables at Year-end-Other Government Departments).  1, fiche 4, Anglais, - cut%2Doff%20date

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Les salaires qu'un ministère doit à un autre au 31 mars à la suite du détachement ou de la mutation de fonctionnaires qui ne peuvent pas être réglés par le processus de règlement interministériel avant les dates limites applicables peuvent être inscrits dans le cadre des CAFE-AMG (créditeurs à la fin de l'exercice-autres ministères du gouvernement).  3, fiche 4, Français, - date%20limite

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

The date on which a file series is terminated.  1, fiche 5, Anglais, - cutoff%20date

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Il va sans dire que tout regroupement de dossiers implique l'existence d'instructions très précises et une stricte observation, aux différents échelons, des règles relatives à l'archivage des documents. Chaque dossier doit, préalablement à la réalisation de l'opération, être en "état de versement" c'est-à-dire débarrassé de ce qu'il ne devrait plus contenir. Ces mêmes instructions (...) devraient d'ailleurs insister sur deux notions : celle de l'ouverture du dossier et celle de sa clôture, l'une et l'autre définies par leur date. Si la première ne comporte pas d'ambiguïté, puisqu'elle résulte de la survenance du fait qui déclenche le mécanisme de gestion, il en est autrement de la date de clôture. Si l'on considère la période active de la gestion, le clôture semblerait devoir être fixée à la date du dernier acte par lequel l'affaire ou la gestion ont trouvé leur achèvement.  1, fiche 5, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Terminology used in the area of cash management.  2, fiche 6, Anglais, - close%2Doff%20date

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Terminologie de la gestion de trésorerie.  2, fiche 6, Français, - date%20de%20cl%C3%B4ture

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol