TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECISIONS INTERPRETATIONS TECHNIQUES LOI IMPOT REVENU [1 fiche]

Fiche 1 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Fifteen service standards for many major external services such as Rulings on Technical Income Tax Law Interpretations, Enquiries Programs and Processing Services have been adopted, with additional standards planned for publication by the end of 1997.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Ainsi, 15 normes de service pour de grands services externes, comme les Décisions sur les interprétations techniques de la Loi de l'impôt sur le revenu, les Programmes de demandes de renseignements et les Services de traitement, ont été adoptées et d'autres normes de services devraient être publiées d'ici la fin de 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :