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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DECLARANT [8 fiches]

Fiche 1 2018-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Military Law
DEF

The person who originally makes a hearsay statement.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Droit militaire
DEF

Personne qui fait en premier lieu une déclaration sur la foi d'autrui.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

A person who makes a declaration. (Black's, p. 367)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

déclarant : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Special-Language Phraseology
CONT

The officer responsible for filing returns shall file a return not later than two months after the day on which the requirement to file a return first arises under subsection (1).

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Le plus haut dirigeant rémunéré à l'emploi de l'organisation (le déclarant) doit alors produire une déclaration pour l'organisation et pour tous les lobbyistes salariés au plus tard deux mois suivant le début des activités de lobbying de l'organisation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Biometrics
DEF

A person submitting a biometric sample for verification or identification.

OBS

claimant: term and definition officially approved by the Security Terminology Committee.

Français

Domaine(s)
  • Biométrie
DEF

Personne soumettant un échantillon biométrique pour fins de vérification ou d'identification.

OBS

déclarant : terme et définition uniformisés par le Comité de la terminologie de la sécurité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2007-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Any individual, taxable or non-taxable, who files a tax return.

CONT

In 1996-97, [Revenue Canada] served some: 21.3 million individual income tax filers ...

PHR

Individual income tax filer.

Terme(s)-clé(s)
  • reporter

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Toute personne qui produit une déclaration aux fins de l'impôt sur le revenu ou aux fins de la taxe sur les produits et services (TPS) ou de la taxe de vente harmonisée (TVH).

PHR

Déclarant d'impôt sur le revenu.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 5

Fiche 6 1994-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Farm Management and Policy
OBS

A person or company who has received or has applied for official authorization to produce or market feeds, pesticides, fertilizers.

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Gestion et politique agricole
OBS

peut aussi désigner un demandeur d'homologation

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
OBS

Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1990-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Forms Design
  • Security
  • Occupational Health and Safety
DEF

The individual or company providing information on the DSL Report Form.

Français

Domaine(s)
  • Imprimés et formules
  • Sécurité
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Personne ou société qui fournit des renseignements sur le formulaire de déclaration.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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