TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECLARATION ANNUELLE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-10-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- annual return
1, fiche 1, Anglais, annual%20return
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The auditor of a foreign company shall make such examination as the auditor considers necessary to enable the auditor to report on the annual return ... and on other financial statements required by this Act to be filed with the Superintendent. [Insurance Companies Act]. 2, fiche 1, Anglais, - annual%20return
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- relevé annuel
1, fiche 1, Français, relev%C3%A9%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- déclaration annuelle 2, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20annuelle
correct, nom féminin
- état annuel 3, fiche 1, Français, %C3%A9tat%20annuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le vérificateur de la société étrangère procède à l'examen qu'il estime nécessaire pour faire rapport sur le relevé annuel [...] et sur les états financiers qui doivent, aux termes de la présente loi, être déposés auprès du surintendant. [Loi sur les sociétés d'assurances]. 3, fiche 1, Français, - relev%C3%A9%20annuel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Organismos comerciales y otros (Derecho)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- declaración anual
1, fiche 1, Espagnol, declaraci%C3%B3n%20anual
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- informe anual 1, fiche 1, Espagnol, informe%20anual
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-11
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- annual return
1, fiche 2, Anglais, annual%20return
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- annual summary 2, fiche 2, Anglais, annual%20summary
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
... Every company that has a share capital must make a return, to the Registrar of Companies, at least once a year. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995]. 3, fiche 2, Anglais, - annual%20return
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- déclaration annuelle
1, fiche 2, Français, d%C3%A9claration%20annuelle
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Information devant être fournie annuellement à l'administration publique conformément aux exigences de certaines lois provinciales sur les sociétés et de la Loi de l'impôt sur le revenu. 1, fiche 2, Français, - d%C3%A9claration%20annuelle
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- declaración anual
1, fiche 2, Espagnol, declaraci%C3%B3n%20anual
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Memoria anual de las empresas, indicando su estado financiero y el nombre de los consejeros. 1, fiche 2, Espagnol, - declaraci%C3%B3n%20anual
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-07-24
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- CBRNE Weapons
- Peace-Keeping Operations
- Arms Control
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- annual declaration
1, fiche 3, Anglais, annual%20declaration
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Declaration made by State Parties, regarding relevant chemicals and facilities (Chemical Weapons Convention). 1, fiche 3, Anglais, - annual%20declaration
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Armes CBRNE
- Opérations de maintien de la paix
- Contrôle des armements
Fiche 3, La vedette principale, Français
- déclaration annuelle
1, fiche 3, Français, d%C3%A9claration%20annuelle
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Convention sur les armes chimiques. 1, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20annuelle
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Reproduit du lexique «Disarmament and Peace Keeping/Désarmement et Maintien de la Paix» avec l'autorisation de l'Office des Nations Unies à Genève. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9claration%20annuelle
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1995-06-01
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Pharmaceutical Manufacturing
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- annual notification 1, fiche 4, Anglais, annual%20notification
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
... the manufacturer files a notice of change with the annual notification furnished pursuant to section C.01.014.5 .... 1, fiche 4, Anglais, - annual%20notification
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fabrication des produits pharmaceutiques
Fiche 4, La vedette principale, Français
- déclaration annuelle
1, fiche 4, Français, d%C3%A9claration%20annuelle
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
[...] le fabricant doit fournir [...] une déclaration signée par lui-même [...] 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9claration%20annuelle
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Source : Loi et Règlement sur les aliments et drogues, C.01.014.5. 1, fiche 4, Français, - d%C3%A9claration%20annuelle
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :