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DECLINER TOUTE RESPONSABILITE [1 fiche]

Fiche 1 2010-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
CONT

His only choice is "to take it or leave it" even when the taking is upon terms alone by which the monopolist insists on limiting or even disclaiming all liability on his part.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)

Espagnol

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