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DECRET DECLARANT INALIENABLES CERTAINES TERRES YUKON (PREMIERE NATION LIARD YUKON) [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Aboriginal Law
- Territories (Indigenous Peoples)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Order Respecting the Withdrawal from Disposal of Certain Lands in the Yukon Territory (Liard First Nation, Y.T.)
1, fiche 1, Anglais, Order%20Respecting%20the%20Withdrawal%20from%20Disposal%20of%20Certain%20Lands%20in%20the%20Yukon%20Territory%20%28Liard%20First%20Nation%2C%20Y%2ET%2E%29
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Territorial Lands Act. 2, fiche 1, Anglais, - Order%20Respecting%20the%20Withdrawal%20from%20Disposal%20of%20Certain%20Lands%20in%20the%20Yukon%20Territory%20%28Liard%20First%20Nation%2C%20Y%2ET%2E%29
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit autochtone
- Territoires (Peuples Autochtones)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret déclarant inaliénables certaines terres du Yukon (Première nation de Liard, Yukon)
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20d%C3%A9clarant%20inali%C3%A9nables%20certaines%20terres%20du%20Yukon%20%28Premi%C3%A8re%20nation%20de%20Liard%2C%20Yukon%29
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur les terres territoriales. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9clarant%20inali%C3%A9nables%20certaines%20terres%20du%20Yukon%20%28Premi%C3%A8re%20nation%20de%20Liard%2C%20Yukon%29
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
En 2012, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada et le Bureau de la traduction ont recommandé les deux majuscules initiales au terme «Première Nation». Dans les appellations officielles, ce terme peut être orthographié différemment. Il faut alors respecter la graphie utilisée même si elle n'est pas conforme à cette recommandation. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20d%C3%A9clarant%20inali%C3%A9nables%20certaines%20terres%20du%20Yukon%20%28Premi%C3%A8re%20nation%20de%20Liard%2C%20Yukon%29
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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