TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET REMISE VISANT EQUIPEMENT LABRIE LTEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-09-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Finance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Équipement Labrie Ltée Remission Order
1, fiche 1, Anglais, %C3%89quipement%20Labrie%20Lt%C3%A9e%20Remission%20Order
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Financial Administration Act, repealed February 28, 2001. 2, fiche 1, Anglais, - %C3%89quipement%20Labrie%20Lt%C3%A9e%20Remission%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Finances
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant Équipement Labrie Ltée
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20%C3%89quipement%20Labrie%20Lt%C3%A9e
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur la gestion des finances publiques, abrogé le 28 février 2001. 2, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20%C3%89quipement%20Labrie%20Lt%C3%A9e
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-08-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Equipment Labrie Ltée Remission Order
1, fiche 2, Anglais, Equipment%20Labrie%20Lt%C3%A9e%20Remission%20Order
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Financial Administration Act 1, fiche 2, Anglais, - Equipment%20Labrie%20Lt%C3%A9e%20Remission%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret de remise visant Equipement Labrie Ltée
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20Equipement%20Labrie%20Lt%C3%A9e
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'administration financière 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20de%20remise%20visant%20Equipement%20Labrie%20Lt%C3%A9e
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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