TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DECRET TERRAINS INTERDITS ACCES [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-10-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1993, No. 2
1, fiche 1, Anglais, Prohibition%20of%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20Order%2C%201993%2C%20No%2E%202
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Yukon Placer Mining Act and Yukon Quartz Mining Act. 1, fiche 1, Anglais, - Prohibition%20of%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20Order%2C%201993%2C%20No%2E%202
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Décret no 2 de 1993 sur les terrains interdits d'accès
1, fiche 1, Français, D%C3%A9cret%20no%202%20de%201993%20sur%20les%20terrains%20interdits%20d%27acc%C3%A8s
correct, nom masculin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et Loi sur l'extraction du quartz dans le Yukon. 1, fiche 1, Français, - D%C3%A9cret%20no%202%20de%201993%20sur%20les%20terrains%20interdits%20d%27acc%C3%A8s
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- Décret sur les terrains interdits d'accès
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-05-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Laws and Regulations
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Prohibition of Entry on Certain Lands Order, 1993, no. 1
1, fiche 2, Anglais, Prohibition%20of%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20Order%2C%201993%2C%20no%2E%201
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Yukon Placer Mining Act and Yukon Quartz Mining Act 1, fiche 2, Anglais, - Prohibition%20of%20Entry%20on%20Certain%20Lands%20Order%2C%201993%2C%20no%2E%201
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Décret no 1 de 1993 sur les terrains interdits d'accès
1, fiche 2, Français, D%C3%A9cret%20no%201%20de%201993%20sur%20les%20terrains%20interdits%20d%27acc%C3%A8s
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Loi sur l'extraction de l'or dans le Yukon et Loi sur l'extraction du Quartz dans le Yukon 1, fiche 2, Français, - D%C3%A9cret%20no%201%20de%201993%20sur%20les%20terrains%20interdits%20d%27acc%C3%A8s
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- Décret sur les terrains interdits d'accès
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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