TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE ENREGISTREMENT TITRE PLACEMENT ENREGISTRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Application for Registration as a Registered Investment
1, fiche 1, Anglais, Application%20for%20Registration%20as%20a%20Registered%20Investment
correct, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication number T2217 E of Revenue Canada. 1, fiche 1, Anglais, - Application%20for%20Registration%20as%20a%20Registered%20Investment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Demande d'enregistrement à titre de placement enregistré
1, fiche 1, Français, Demande%20d%27enregistrement%20%C3%A0%20titre%20de%20placement%20enregistr%C3%A9
correct, nom féminin, Canada
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Publication numéro T2217 F de Revenu Canada. 1, fiche 1, Français, - Demande%20d%27enregistrement%20%C3%A0%20titre%20de%20placement%20enregistr%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1992-05-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Application for Registration as a Registered Investment
1, fiche 2, Anglais, Application%20for%20Registration%20as%20a%20Registered%20Investment
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Form T2217, Revenue Canada Taxation. 2, fiche 2, Anglais, - Application%20for%20Registration%20as%20a%20Registered%20Investment
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Demande d'enregistrement au titre d'un placement enregistré
1, fiche 2, Français, Demande%20d%27enregistrement%20au%20titre%20d%27un%20placement%20enregistr%C3%A9
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Formule T2217, Revenu Canada Impôt. 2, fiche 2, Français, - Demande%20d%27enregistrement%20au%20titre%20d%27un%20placement%20enregistr%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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