TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE HOMOLOGATION [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-05
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Measuring Instruments (Engineering)
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- application for certification 1, fiche 1, Anglais, application%20for%20certification
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Application for certification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act may certify a model of a radiation device after receiving an application that includes the following information: (a) the applicant's name and business address; (b) the name and business address of the manufacturer of the device ... 1, fiche 1, Anglais, - application%20for%20certification
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - application%20for%20certification
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Instruments de mesure (Ingénierie)
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- demande d'homologation
1, fiche 1, Français, demande%20d%27homologation
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Demande d'homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi peut homologuer un modèle d'appareil à rayonnement sur réception d'une demande qui comprend les renseignements suivants : a) le nom du demandeur et son adresse d'affaires; b) le nom du fabricant de l'appareil et son adresse d'affaires [...] 1, fiche 1, Français, - demande%20d%27homologation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement. 2, fiche 1, Français, - demande%20d%27homologation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-13
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- application for qualification 1, fiche 2, Anglais, application%20for%20qualification
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande d'homologation
1, fiche 2, Français, demande%20d%27homologation
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - demande%20d%27homologation
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-07-11
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Industries - General
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- qualification submission 1, fiche 3, Anglais, qualification%20submission
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Industries - Généralités
Fiche 3, La vedette principale, Français
- demande d'homologation
1, fiche 3, Français, demande%20d%27homologation
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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