TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DEMANDE MARQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-04-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Servicing and Maintenance (Motor Vehicles and Bicycles)
- Wheels and Tires (Motor Vehicles and Bicycles)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- brand demand 1, fiche 1, Anglais, brand%20demand
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Entretien et réparation (Véhicules automobiles et bicyclettes)
- Roues et pneus (Véhicules automobiles et bicyclettes)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- demande pour une marque
1, fiche 1, Français, demande%20pour%20une%20marque
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2004-11-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
- Trademarks (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- trademark application
1, fiche 2, Anglais, trademark%20application
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Trademark rights are acquired by registration, however, a trademark application can be opposed successfully upon producing sufficient proof of the prior use of the mark in Bahrain and elsewhere around the world. 2, fiche 2, Anglais, - trademark%20application
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Under modern statutory law, it is possible to register a trademark by filing a formal trademark application with a government agency. 3, fiche 2, Anglais, - trademark%20application
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- application for a trademark
- trade-mark application
- trade mark application
- mark application
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
- Marques de commerce (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- demande d'une marque de commerce
1, fiche 2, Français, demande%20d%27une%20marque%20de%20commerce
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- demande d'une marque 2, fiche 2, Français, demande%20d%27une%20marque
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Certificat d’inscription : [...] Document délivré suite à la transmission en totalité ou en partie des droits attachés à une demande d’une marque [...] 3, fiche 2, Français, - demande%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Le terme général «marque» est souvent utilisé dans les textes comme la forme abrégée de «marque de commerce». 1, fiche 2, Français, - demande%20d%27une%20marque%20de%20commerce
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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