TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DENOMINATION GENERIQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-03-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Trademarks (Law)
- Trade
- Commercial Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- generic name
1, fiche 1, Anglais, generic%20name
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The name by which a certain type of product is identified, as distinguished from its brand name ... 2, fiche 1, Anglais, - generic%20name
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A term is a generic name, not a trade name, if it "merely identifies the genus of which the particular [business] is a species." 3, fiche 1, Anglais, - generic%20name
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marques de commerce (Droit)
- Commerce
- Droit commercial
Fiche 1, La vedette principale, Français
- nom générique
1, fiche 1, Français, nom%20g%C3%A9n%C3%A9rique
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- appellation générique 2, fiche 1, Français, appellation%20g%C3%A9n%C3%A9rique
correct, nom féminin
- dénomination générique 3, fiche 1, Français, d%C3%A9nomination%20g%C3%A9n%C3%A9rique
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Nom que porte un produit indépendamment des marques sous lesquelles il est commercialisé. 4, fiche 1, Français, - nom%20g%C3%A9n%C3%A9rique
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] le terme «Diesel» ne pourra constituer une marque valable pour désigner des véhicules à moteur, mais pourra par contre incontestablement constituer une telle marque pour désigner des vêtements dès lors qu'il ne constitue pas la dénomination générique de tels produits [...] 3, fiche 1, Français, - nom%20g%C3%A9n%C3%A9rique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-07-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Copyright, Patent and Trademark Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- generic name 1, fiche 2, Anglais, generic%20name
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Propriété industrielle et intellectuelle
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dénomination générique
1, fiche 2, Français, d%C3%A9nomination%20g%C3%A9n%C3%A9rique
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad industrial e intelectual
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- nombre genérico
1, fiche 2, Espagnol, nombre%20gen%C3%A9rico
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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