TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DEPOT PUITS [1 fiche]

Fiche 1 2004-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Oil Drilling
DEF

Deposit required to be furnished in respect of a well.

CONT

If the licensee defaults in the payment of an instalment of a well deposit ... and the default continues for at least 30 days after the due date for its payment, the Chief Operations Officer may ... suspend any existing Well Operations Approval ... refuse to issue any Well Operations Approval ...

Français

Domaine(s)
  • Forage des puits de pétrole
DEF

Dépôt fourni ou toute autre garantie de sécurité fournie à l'égard d'un puits.

CONT

Si le titulaire de la licence [de puits] omet d'effectuer un versement faisant partie du dépôt fourni pour un puits [...] et qu'il ne procède pas à ce versement dans les 30 jours qui suivent la date à laquelle ce dernier est éligible, le délégué aux opérations peut [...] suspendre l'autorisation de travaux dans un puits [...] refuser d'émettre une autorisation de travaux dans un puits [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :