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DESTINATION GENERALE SOLS [1 fiche]

Fiche 1 2003-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
OBS

One of the market problems is the variety of land destination in urbanized territories and suburban areas. The main reason is insufficient detail planning of these territories and cadastral measurement of land plots. In addition, it would be necessary to inventory land plots again and renew cartographic material - that would speed up land plot formation process. One probable solution is the participation of clearly outlined state and private capital in the processes mentioned abobe.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
CONT

Le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) devra être un document plus souple et plus simple que les Plans d'Occupation des Sols (POS). Il définira plus simplement la destination générale des sols et comportera moins de mentions obligatoires. - Le PLU présentera le projet urbain de la ou les commune(s), en particulier en matière de traitement des espaces publics, de paysage, d'environnement, et de renouvellement urbain. - Ainsi, les Plans Locaux de l'Urbanisme ne définiront plus simplement la destination générale des sols mais deviendront le cadre de référence des différentes actions d'aménagement d'une commune (ou de plusieurs communes).

CONT

La carte régionale de destination générale des sols ne constitue qu'une représentation graphique à l'échelle du 1/150 000 des orientations et principes d'utilisation des sols exprimés dans le rapport du Schéma Directeur.

CONT

[...] ces schémas directeurs déterminent, en particulier, la destination générale des sols, le tracé des équipements d'infrastructure, l'organisation général des transports.

Espagnol

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