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DEUXIEME ACCORD SUPPLEMENTAIRE MODIFIANT ACCORD ENTRE GOUVERNEMENT CANADA GOUVERNEMENT ETATS-UNIS AMERIQUE MATIERE SECURITE SOCIALE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-05-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Second supplementary Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America with respect to social security
1, fiche 1, Anglais, Second%20supplementary%20Agreement%20amending%20the%20Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20United%20States%20of%20America%20with%20respect%20to%20social%20security
correct, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, May 28, 1996. In force October 1, 1997. 1, fiche 1, Anglais, - Second%20supplementary%20Agreement%20amending%20the%20Agreement%20between%20the%20government%20of%20Canada%20and%20the%20government%20of%20the%20United%20States%20of%20America%20with%20respect%20to%20social%20security
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale
1, fiche 1, Français, Deuxi%C3%A8me%20Accord%20suppl%C3%A9mentaire%20modifiant%20l%27Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale
correct, nom masculin, intergouvernemental
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ottawa, le 28 mai 1996. En vigueur le 1er octobre 1997. 1, fiche 1, Français, - Deuxi%C3%A8me%20Accord%20suppl%C3%A9mentaire%20modifiant%20l%27Accord%20entre%20le%20gouvernement%20du%20Canada%20et%20le%20gouvernement%20des%20%C3%89tats%2DUnis%20d%27Am%C3%A9rique%20en%20mati%C3%A8re%20de%20s%C3%A9curit%C3%A9%20sociale
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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