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DEVOIR DISCRETIONNAIRE [1 fiche]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance
DEF

A duty that allows a person to exercise judgment and choose to perform or not perform.

CONT

The court concluded that the state law requiring municipal tree wardens to care for trees imposed a discretionary duty ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des contrats (common law)
  • Assurances
CONT

Un conseil scolaire, conformément à son obligation discrétionnaire en vertu de la Loi sur l'Ordre des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, a signalé à l'Ordre ses inquiétudes au sujet d'un ancien enseignant qui a quitté son poste au conseil.

Terme(s)-clé(s)
  • devoir discrétionnaire

Espagnol

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