TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DIRECTION DROIT CONSTITUTIONNEL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2002-11-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Constitutional Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Constitutional Law Branch
1, fiche 1, Anglais, Constitutional%20Law%20Branch
correct, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ministry of the Attorney General 2, fiche 1, Anglais, - Constitutional%20Law%20Branch
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Droit constitutionnel
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Direction du droit constitutionnel
1, fiche 1, Français, Direction%20du%20droit%20constitutionnel
correct, nom féminin, Ontario
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Ministère du Procureur général. 1, fiche 1, Français, - Direction%20du%20droit%20constitutionnel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2002-05-28
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
- Constitutional Law
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Constitutional Law
1, fiche 2, Anglais, Constitutional%20Law
correct, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Manitoba Justice. Constitutional Law provides legal advice and services including litigation to government departments. 1, fiche 2, Anglais, - Constitutional%20Law
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
- Droit constitutionnel
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Direction du droit constitutionnel
1, fiche 2, Français, Direction%20du%20droit%20constitutionnel
correct, nom féminin, Manitoba
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- Droit constitutionnel 2, fiche 2, Français, Droit%20constitutionnel
correct, Manitoba
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Justice Manitoba. La Direction du droit constitutionnel fournit aux ministères un service de consultation et des services juridiques, y compris la représentation en cour. 1, fiche 2, Français, - Direction%20du%20droit%20constitutionnel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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