TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DIRECTIVES FONCIERES TABLEAU PERIODIQUE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-07-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Property Law (civil law)
- Environmental Management
Universal entry(ies) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Lands Directive - Progress Chart 1, fiche 1, Anglais, Lands%20Directive%20%2D%20Progress%20Chart
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
52-315: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada. 2, fiche 1, Anglais, - Lands%20Directive%20%2D%20Progress%20Chart
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
- Gestion environnementale
Entrée(s) universelle(s) Fiche 1
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Directives foncières - Tableau périodique
1, fiche 1, Français, Directives%20fonci%C3%A8res%20%2D%20Tableau%20p%C3%A9riodique
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
52-315 : Numéro d’un formulaire du MAINC. 2, fiche 1, Français, - Directives%20fonci%C3%A8res%20%2D%20Tableau%20p%C3%A9riodique
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-07-23
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Forms
- Environmental Management
- Property Law (civil law)
Universal entry(ies) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Lands Directives - Progress Chart 1, fiche 2, Anglais, Lands%20Directives%20%2D%20Progress%20Chart
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
52-317: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada. 2, fiche 2, Anglais, - Lands%20Directives%20%2D%20Progress%20Chart
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de formulaires administratifs
- Gestion environnementale
- Droit des biens et de la propriété (droit civil)
Entrée(s) universelle(s) Fiche 2
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Directives foncières - Tableau périodique
1, fiche 2, Français, Directives%20fonci%C3%A8res%20%2D%20Tableau%20p%C3%A9riodique
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
52-317 : Numéro d’un formulaire du MAINC. 2, fiche 2, Français, - Directives%20fonci%C3%A8res%20%2D%20Tableau%20p%C3%A9riodique
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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