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Fiche 1 1998-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Maneuvering of Ships
  • Law of the Sea
  • Regulations (Water Transport)

Français

Domaine(s)
  • Manœuvre des navires
  • Droit de la mer
  • Réglementation (Transport par eau)
DEF

Document établi par les assureurs, qui fixe le montant de l'indemnité due à la suite d'un sinistre.

OBS

A ne pas confondre avec despatch.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Maniobras de los buques
  • Derecho del mar
  • Reglamentación (Transporte por agua)
DEF

Documento que establece la liquidación de la indemnización debida por el asegurador después del siniestro en las condiciones previstas por la póliza.

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