TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DISPOSITION GARANTIE [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-04-22
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Law of Security
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- guarantee clause
1, fiche 1, Anglais, guarantee%20clause
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terms and equivalent used in the 1994 version of the Supply Manual produced by Public Works and Government Services Canada. 1, fiche 1, Anglais, - guarantee%20clause
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des sûretés
Fiche 1, La vedette principale, Français
- disposition de garantie
1, fiche 1, Français, disposition%20de%20garantie
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme et équivalent provenant de la version 1994 du Guide des approvisionnements, édition non paginée, de Travaux publics et services gouvernementaux Canada. 1, fiche 1, Français, - disposition%20de%20garantie
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1991-05-15
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- safeguard provision 1, fiche 2, Anglais, safeguard%20provision
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 2, La vedette principale, Français
- disposition de garantie
1, fiche 2, Français, disposition%20de%20garantie
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 2, Français, - disposition%20de%20garantie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1991-05-09
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Contracts
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- warrant provision 1, fiche 3, Anglais, warrant%20provision
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- warranty provision 1, fiche 3, Anglais, warranty%20provision
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Marchés publics
Fiche 3, La vedette principale, Français
- disposition de garantie
1, fiche 3, Français, disposition%20de%20garantie
nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Termes provenant du Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS. 2, fiche 3, Français, - disposition%20de%20garantie
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1981-01-12
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- guarantee provision 1, fiche 4, Anglais, guarantee%20provision
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- disposition de garantie
1, fiche 4, Français, disposition%20de%20garantie
nom féminin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée au Secrétariat d'État 2, fiche 4, Français, - disposition%20de%20garantie
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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