TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DIVISION GENERALE [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Filtrer les résultats par domaine

Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2000-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Courts
OBS

(Ontario Court)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Tribunaux
OBS

Cour de l'Ontario.

OBS

Nouveaux noms des tribunaux de l'Ontario. [Depuis le] 19 avril 1999, les tribunaux de l'Ontario [sont] désignés sous les noms prévus à la partie IV de la Loi de 1996 sur l'amélioration des tribunaux. Ainsi, la Cour de l'Ontario (Division générale) [est] la Cour supérieure de justice (Superior Court of Justice) et la Cour de l'Ontario (Division provinciale) [est] la Cour de Justice de l'Ontario (Ontario Court of Justice).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

Options d’affichage

Changer l'ordre d'affichage des langues officielles du Canada
Affichage des langues non officielles (l'espagnol ou le portugais)
Affichage des définitions, contextes, etc. dans les fiches

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :