TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOCUMENT ATTESTATION [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1993-01-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- certification document
1, fiche 1, Anglais, certification%20document
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Before or upon appointment, employees must sign a document certifying that they have read and understood this Code [Conflict of interest and post-employment code for the Public Service] and that, as a condition of employment, they will observe this Code. Employees appointed prior to the coming into force of this Code shall sign the document not later than January 1, 1986. 1, fiche 1, Anglais, - certification%20document
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- document d'attestation
1, fiche 1, Français, document%20d%27attestation
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Avant ou au moment d'assumer leurs fonctions officielles, les employés doivent signer un document attestant qu'ils ont lu et compris le code [Code régissant les conflits d'intérêts et l'après-mandat s'appliquant à la fonction publique] et qu'ils s'engagent, comme condition d'emploi, à l'observer. Les employés nommés avant l'entrée en vigueur du code devront signer le document au plus tard le 1er janvier 1986. 1, fiche 1, Français, - document%20d%27attestation
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines, 1991. 2, fiche 1, Français, - document%20d%27attestation
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1990-04-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Statutes and Regulations (Air Transport)
- International Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- document of entitlement
1, fiche 2, Anglais, document%20of%20entitlement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Réglementation et législation (Transp. aérien)
- Lois et documents juridiques internationaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- document d'autorisation
1, fiche 2, Français, document%20d%27autorisation
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- document d'attestation 1, fiche 2, Français, document%20d%27attestation
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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