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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOMICILIE [3 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-20

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Courts
Status of Persons (Private Law)

domiciled 1, fiche 1, Anglais, domiciled
correct, adjectif

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Tribunaux
Statut des personnes (Droit privé)

domicilié 1, fiche 1, Français, domicili%C3%A9
correct, adjectif

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1995-02-14

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Taxation
Trade

domiciled 1, fiche 2, Anglais, domiciled
adjectif

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiscalité
Commerce

domicilié 1, fiche 2, Français, domicili%C3%A9
adjectif

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

effet de commerce domicilié ou non domicilié. 1, fiche 2, Français, - domicili%C3%A9

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Source : Direction générale des impôts de France. Dictionnaire économie et finance Bernard - Colli. 1, fiche 2, Français, - domicili%C3%A9

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 3, Anglais

Fiche 3, Subject field(s)

Demography

home stationed 1, fiche 3, Anglais, home%20stationed

Fiche 3, Français

Fiche 3, Domaine(s)

Démographie

domicilié à ... 1, fiche 3, Français, domicili%C3%A9%20%C3%A0%20%2E%2E%2E

Fiche 3, Espagnol

Conserver la fiche 3

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DOMICILIE [3 fiches]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Justifications, Anglais

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Fiche 2, Justifications, Espagnol

Fiche 3, La vedette principale, Anglais

Fiche 3, Les abréviations, Anglais

Fiche 3, Les synonymes, Anglais

Fiche 3, La vedette principale, Français

Fiche 3, Les abréviations, Français

Fiche 3, Les synonymes, Français

Fiche 3, Justifications, Français

Fiche 3, Justifications, Espagnol

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