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DONNER RAISONS [1 fiche]

Fiche 1 2003-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • Citizenship and Immigration
CONT

Show cause why an objection should not be rejected.

OBS

show cause: terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Citoyenneté et immigration
CONT

justifier une opposition.

OBS

justifier; exposer les motifs : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

OBS

exposer les raisons : terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

OBS

faire valoir les moyens; exposer les moyens : terminologie employée par la Commission de l'immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
  • Ciudadanía e inmigración
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