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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2003-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
CONT

... the proper officer of the court shall file the order with the court and give notice of the registration of the order to the respondent.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
CONT

[...] l'auxiliaire compétent de ce tribunal l'enregistre et donne signification de l'enregistrement à l'intimé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Reglamento procesal
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