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DONNEUR BAIL [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2015-05-27
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- lessor
1, fiche 1, Anglais, lessor
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- leasor 2, fiche 1, Anglais, leasor
à éviter, voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
leasor; leasee: these are laymen's blunders for "lessor" and lessee. 2, fiche 1, Anglais, - lessor
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- bailleur
1, fiche 1, Français, bailleur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- bailleresse 2, fiche 1, Français, bailleresse
correct, nom féminin
- donneur à bail 2, fiche 1, Français, donneur%20%C3%A0%20bail
correct, nom masculin
- locateur 3, fiche 1, Français, locateur
loi fédérale, nom masculin
- locatrice 2, fiche 1, Français, locatrice
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Derecho de propiedad (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- arrendador
1, fiche 1, Espagnol, arrendador
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- locador 2, fiche 1, Espagnol, locador
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
El que se obliga a ceder el uso de la cosa, ejecutar la obra o prestar el servicio a cambio de un precio. 3, fiche 1, Espagnol, - arrendador
Fiche 2 - données d’organisme interne 2013-03-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- lessor
1, fiche 2, Anglais, lessor
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
One who lets anything to another by lease. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 1083). 1, fiche 2, Anglais, - lessor
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- donneur à bail
1, fiche 2, Français, donneur%20%C3%A0%20bail
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- donneuse à bail 1, fiche 2, Français, donneuse%20%C3%A0%20bail
correct, nom féminin, normalisé
- bailleur 1, fiche 2, Français, bailleur
correct, nom masculin, normalisé
- bailleresse 1, fiche 2, Français, bailleresse
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
donneur à bail; donneuse à bail; bailleur; bailleresse : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - donneur%20%C3%A0%20bail
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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