TERMIUM Plus®
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DOOS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-10-20
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Criminology
- Customs and Excise
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mandatory suspicious transaction report regime 1, fiche 1, Anglais, mandatory%20suspicious%20transaction%20report%20regime
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- mandatory suspicious transaction reporting 2, fiche 1, Anglais, mandatory%20suspicious%20transaction%20reporting
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Criminologie
- Douanes et accise
Fiche 1, La vedette principale, Français
- signalement obligatoire des transactions suspectes
1, fiche 1, Français, signalement%20obligatoire%20des%20transactions%20suspectes
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- obligation de signaler les transactions douteuses 1, fiche 1, Français, obligation%20de%20signaler%20les%20transactions%20douteuses
nom féminin
- SOTS 2, fiche 1, Français, SOTS
nom féminin
- SOTS 2, fiche 1, Français, SOTS
- signalisation obligatoire des transactions suspectes 2, fiche 1, Français, signalisation%20obligatoire%20des%20transactions%20suspectes
nom féminin
- DOOS 3, fiche 1, Français, DOOS
nom féminin
- DOOS 3, fiche 1, Français, DOOS
- obligation de signaler les transactions suspectes 2, fiche 1, Français, obligation%20de%20signaler%20les%20transactions%20suspectes
nom féminin
- déclaration obligatoire des opérations suspectes 3, fiche 1, Français, d%C3%A9claration%20obligatoire%20des%20op%C3%A9rations%20suspectes
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Source(s) : Solliciteur général. 2, fiche 1, Français, - signalement%20obligatoire%20des%20transactions%20suspectes
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Aussi : obliger les établissements financiers à signaler les transactions suspectes. 1, fiche 1, Français, - signalement%20obligatoire%20des%20transactions%20suspectes
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- obliger les établissements financiers à signaler les transactions suspectes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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