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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

DOSSIER ACTIF [4 fiches]

Fiche 1 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Federal Administration
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Administration fédérale
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Dans l'administration publique fédérale, dossier qu'un ministère consulte et invoque souvent dans l'exercice de ses activités, qu'il doit tenir à jour et conserver en lieu sûr.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Business and Administrative Documents
  • Management Control
  • Records Management (Management)

Français

Domaine(s)
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Contrôle de gestion
  • Gestion des documents (Gestion)
DEF

Dossier auquel on se réfère régulièrement et auquel on peut ajouter des documents.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2005-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1988-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Bankruptcy
OBS

"Inventory of open estates in his own name for where he has been named trustee as the designated individual trustee or a corporate trustee ...." (Proposed Directive on Inactive Trustees, Aug. 1988).

Français

Domaine(s)
  • Faillites
OBS

Au pluriel, on écrit "dossiers d'actifs".

Espagnol

Conserver la fiche 4

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