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DOSSIER APPEL [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appeal docket
1, fiche 1, Anglais, appeal%20docket
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dossier d'appel
1, fiche 1, Français, dossier%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Lexique de l'assurance-chômage, Emploi et Immigration Canada, 1992. 2, fiche 1, Français, - dossier%20d%27appel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- appeal book
1, fiche 2, Anglais, appeal%20book
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- case on appeal 2, fiche 2, Anglais, case%20on%20appeal
correct
- record on an appeal 3, fiche 2, Anglais, record%20on%20an%20appeal
correct
- appeal case 4, fiche 2, Anglais, appeal%20case
correct
- case 4, fiche 2, Anglais, case
correct, nom
- case in appeal 4, fiche 2, Anglais, case%20in%20appeal
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- cahier d'appel
1, fiche 2, Français, cahier%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- dossier d'appel 2, fiche 2, Français, dossier%20d%27appel
correct, nom masculin
- dossier 3, fiche 2, Français, dossier
correct, nom masculin
- dossier en appel 3, fiche 2, Français, dossier%20en%20appel
correct, nom masculin
- dossier conjoint 3, fiche 2, Français, dossier%20conjoint
correct, nom masculin
- livre d'appel 4, fiche 2, Français, livre%20d%27appel
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
cahier d'appel : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre de PAJLO. 5, fiche 2, Français, - cahier%20d%27appel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- expediente de apelación
1, fiche 2, Espagnol, expediente%20de%20apelaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2003-10-15
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Rules of Court
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- Appeal Book
1, fiche 3, Anglais, Appeal%20Book
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- AB 1, fiche 3, Anglais, AB
correct
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - Appeal%20Book
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Règles de procédure
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dossier d'appel
1, fiche 3, Français, dossier%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - dossier%20d%27appel
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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