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DOSSIER CONJOINT [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-08-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- appeal book
1, fiche 1, Anglais, appeal%20book
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- case on appeal 2, fiche 1, Anglais, case%20on%20appeal
correct
- record on an appeal 3, fiche 1, Anglais, record%20on%20an%20appeal
correct
- appeal case 4, fiche 1, Anglais, appeal%20case
correct
- case 4, fiche 1, Anglais, case
correct, nom
- case in appeal 4, fiche 1, Anglais, case%20in%20appeal
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 1, La vedette principale, Français
- cahier d'appel
1, fiche 1, Français, cahier%20d%27appel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- dossier d'appel 2, fiche 1, Français, dossier%20d%27appel
correct, nom masculin
- dossier 3, fiche 1, Français, dossier
correct, nom masculin
- dossier en appel 3, fiche 1, Français, dossier%20en%20appel
correct, nom masculin
- dossier conjoint 3, fiche 1, Français, dossier%20conjoint
correct, nom masculin
- livre d'appel 4, fiche 1, Français, livre%20d%27appel
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
cahier d'appel : terme recommandé par le Comité d'uniformisation des règles de procédure civile dans le cadre de PAJLO. 5, fiche 1, Français, - cahier%20d%27appel
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Reglamento procesal
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- expediente de apelación
1, fiche 1, Espagnol, expediente%20de%20apelaci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-04-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Rules of Court
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- joint record
1, fiche 2, Anglais, joint%20record
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Règles de procédure
Fiche 2, La vedette principale, Français
- dossier conjoint
1, fiche 2, Français, dossier%20conjoint
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-03-10
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Travel Agencies
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- joint file
1, fiche 3, Anglais, joint%20file
correct, proposition
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Agences de voyage
Fiche 3, La vedette principale, Français
- dossier conjoint
1, fiche 3, Français, dossier%20conjoint
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Indication d'un dossier de réservation lié à celui qui a fait l'objet de la réservation traitée. 1, fiche 3, Français, - dossier%20conjoint
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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