TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOSSIER CONTRACTUEL [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2016-02-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Contracts
- Law of Contracts (common law)
- Execution of Work (Construction)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- contract documents
1, fiche 1, Anglais, contract%20documents
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- contractual documentation 2, fiche 1, Anglais, contractual%20documentation
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
The documents which together constitute the entire contract and which are essential for its execution. 3, fiche 1, Anglais, - contract%20documents
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Contract documents: These comprise all the documents relating to the construction of a proposed ... work, and include form of contract, general conditions of contract, specifications, bill of quantities, schedule of prices or rates, contract drawings, form of tender and the preliminary programme chart. 4, fiche 1, Anglais, - contract%20documents
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- contractual documents
- contractual document
- contract document
- contract documentation
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Marchés publics
- Droit des contrats (common law)
- Exécution des travaux de construction
Fiche 1, La vedette principale, Français
- dossier contractuel
1, fiche 1, Français, dossier%20contractuel
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- documents contractuels 2, fiche 1, Français, documents%20contractuels
correct, voir observation, nom masculin, pluriel
- documents du marché 1, fiche 1, Français, documents%20du%20march%C3%A9
correct, nom masculin, pluriel
- pièces contractuelles 3, fiche 1, Français, pi%C3%A8ces%20contractuelles
correct, nom féminin, pluriel
- pièces du marché 4, fiche 1, Français, pi%C3%A8ces%20du%20march%C3%A9
correct, nom féminin, pluriel
- pièces constitutives du marché 5, fiche 1, Français, pi%C3%A8ces%20constitutives%20du%20march%C3%A9
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Ensemble de documents décrivant l'objet du contrat et nécessaires à son exécution. 6, fiche 1, Français, - dossier%20contractuel
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Pièces contractuelles. Les pièces constitutives du marché [...] sont les suivantes : l'acte d'engagement; le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.); le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.) contenant la description des ouvrages et les spécifications techniques; [...] les documents tels que plans, notes de calculs [...]; l'état des prix forfaitaires, le bordereau des prix unitaires ou la série de prix [...]; le détail estimatif; [...] le ou les cahiers des clauses techniques générales (C.C.T.G.) [...]; le cahier des clauses administratives générales (C.C.A.G.) [...] 5, fiche 1, Français, - dossier%20contractuel
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Le terme «documents contractuels» se trouve dans le Guide de la politique des approvisionnements et services en usage au MAS et dans le Manuel du Conseil du Trésor. 7, fiche 1, Français, - dossier%20contractuel
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- document contractuel
- document relatif au contrat
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Contratos gubernamentales
- Derecho de contratos (common law)
- Ejecución de los trabajos de construcción
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- documentos contractuales
1, fiche 1, Espagnol, documentos%20contractuales
nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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