TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DOUAIRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2013-06-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Property Law (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tenancy in dower
1, fiche 1, Anglais, tenancy%20in%20dower
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- tenance en douaire
1, fiche 1, Français, tenance%20en%20douaire
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- douaire 1, fiche 1, Français, douaire
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
«Douaire» s'emploie ici comme forme elliptique de «tenance en douaire»; «tenance» étant une notion générique propre à la common law. 2, fiche 1, Français, - tenance%20en%20douaire
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
tenance en douaire; douaire : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 1, Français, - tenance%20en%20douaire
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Acception de base, générique : vise le fait de «tenir» un bien (ou, plus exactement, un «domaine», etc., sur celui-ci), de même que la relation ainsi établie. Le terme peut faire référence indifféremment à une freehold tenancy (tenancy in fee simple, life tenancy, etc.), à une leasehold tenancy ou à l'une et l'autre à la fois. Un équivalent bâti avec le terme «propriété» a aussi été retenu pour les droits se rattachant à l'une des formes de freehold tenancy, etc. 1, fiche 1, Français, - tenance%20en%20douaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2012-12-05
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- PAJLO
- Law of Estates (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- dower
1, fiche 2, Anglais, dower
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dower at common law was the right of a wife on surviving her husband to an estate for her life in one-third of the freehold estates of inheritance of which her deceased husband was solely seised at any time during the marriage and which her issue by him might possibly have inherited. (Anger and Honsberger, 2nd, p. 175). 1, fiche 2, Anglais, - dower
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The legal right or interest ... that a wife acquires in the property her husband held or acquired anytime during their marriage. During the husband's life, the dower is an expectant, or inchoate, interest which does not actually become a legal estate (called consummate dower) until the husband's death. (Reilly, 2nd, p. 146). 1, fiche 2, Anglais, - dower
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- PAJLO
- Droit successoral (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- douaire
1, fiche 2, Français, douaire
correct, nom masculin et féminin, normalisé
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
douaire : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO). 2, fiche 2, Français, - douaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1996-09-06
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Property Law (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- doarium 1, fiche 3, Anglais, doarium
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- dotalitium 1, fiche 3, Anglais, dotalitium
- freebench 1, fiche 3, Anglais, freebench
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des biens et de la propriété (common law)
Fiche 3, La vedette principale, Français
- franc-banc 1, fiche 3, Français, franc%2Dbanc
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- douaire 1, fiche 3, Français, douaire
nom masculin
- droit de la veuve 1, fiche 3, Français, droit%20de%20la%20veuve
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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