TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
DROIT ENREGISTREMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2011-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registration fees
1, fiche 1, Anglais, registration%20fees
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
These Regulations set out the format of the returns that lobbyists must use to disclose the required information, as well as the manner in which these returns must be submitted. Returns may be filed electronically or using other means as specified by the Registrar. Registration fees related to filing are dealt with pursuant to the Department of Industry Act. 1, fiche 1, Anglais, - registration%20fees
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- registration fee
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- droits d'enregistrement
1, fiche 1, Français, droits%20d%27enregistrement
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Ce règlement établit le mode de présentation des déclarations que les lobbyistes doivent utiliser pour divulguer les renseignements exigés, ainsi que la manière dont ces déclarations doivent être soumises. Les déclarations peuvent être transmises par voie électronique ou d'une autre façon précisée par le directeur. Les droits d'enregistrement applicables aux différentes façons de présenter une déclaration sont régis par la Loi sur le ministère de l'Industrie. 1, fiche 1, Français, - droits%20d%27enregistrement
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- droit d'enregistrement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-04-07
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registration fees
1, fiche 2, Anglais, registration%20fees
correct, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- registration fee
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- droits d'inscription
1, fiche 2, Français, droits%20d%27inscription
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- droits d'immatriculation 1, fiche 2, Français, droits%20d%27immatriculation
correct, nom masculin, pluriel
- droits d'enregistrement 1, fiche 2, Français, droits%20d%27enregistrement
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Dans certains pays, impôts prélevés lors de l'inscription de certaines opérations assujetties à la formalité de l'enregistrement (achat de biens fonciers, cession d'actions, etc.) 1, fiche 2, Français, - droits%20d%27inscription
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- droit d'inscription
- droit d'immatriculation
- droit d'enregistrement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 2, La vedette principale, Espagnol
- derecho de registro
1, fiche 2, Espagnol, derecho%20de%20registro
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Espagnol
Fiche 2, Les synonymes, Espagnol
- derecho de inscripción 1, fiche 2, Espagnol, derecho%20de%20inscripci%C3%B3n
correct, nom masculin
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-06-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Tourist Activities
- Camping and Caravanning
- Parks and Botanical Gardens
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- registration fee
1, fiche 3, Anglais, registration%20fee
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
For backcountry camping or backcountry activities. 2, fiche 3, Anglais, - registration%20fee
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Term used by Parks Canada. 2, fiche 3, Anglais, - registration%20fee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Activités touristiques
- Camping et caravaning
- Parcs et jardins botaniques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- droit d'inscription
1, fiche 3, Français, droit%20d%27inscription
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- droit d'enregistrement 2, fiche 3, Français, droit%20d%27enregistrement
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Pour les activités ou le camping dans l'arrière-pays. 3, fiche 3, Français, - droit%20d%27inscription
Record number: 3, Textual support number: 2 OBS
Termes en usage à Parcs Canada. 3, fiche 3, Français, - droit%20d%27inscription
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- School and School-Related Administration
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- registrar's fee 1, fiche 4, Anglais, registrar%27s%20fee
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Administration scolaire et parascolaire
Fiche 4, La vedette principale, Français
- droit d'enregistrement
1, fiche 4, Français, droit%20d%27enregistrement
nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
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