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DROIT FEUX [1 fiche]

Fiche 1 2018-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pricing (Water Transport)
  • Maritime Law
DEF

[A charge] levied on ships for the maintenance of lighthouses and other aids to navigation.

OBS

light due: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • light dues

Français

Domaine(s)
  • Tarification (Transport par eau)
  • Droit maritime
OBS

droit de phare; droit de feux : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • droits de phare
  • droits de feux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tarificación (Transporte por agua)
  • Derecho marítimo
Terme(s)-clé(s)
  • derechos de luces
  • derechos de señalización
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